L'étude sur l'indépendance judiciaire en Chine Sous l'angle du droit comparé franco-chinois
-
- Französisch ausgewählt
33,99 €
UVP
38,90 €
inkl. gesetzl. MwSt.,
Beschreibung
Produktdetails
Einband
Taschenbuch
Erscheinungsdatum
08.04.2015
Verlag
Presses Académiques FrancophonesSeitenzahl
108
Maße (L/B/H)
22/15/0,8 cm
Gewicht
179 g
Auflage
1. Auflage
Sprache
Französisch
ISBN
978-3-8416-2208-2
La Chine ayant pour objectif de devenir un État de droit, après plusieurs années d'hésitation et de piétinement l'indépendance du pouvoir judiciaire y est finalement reconnue. C'est la nécessité de l'indépendance judiciaire qui est avant tout traitée dans ce texte. Après avoir examiné le développement de l'indépendance judiciaire et les problèmes suscités par un défaut d'indépendance judiciaire en Chine, on analysera la mise en place des mesures destinées à renforcer l'indépendance judiciaire en Chine, en s'inspirant de l'expérience française en la matière. Parallèlement il nous faut procéder à un examen critique du rôle même de la Cour Populaire Suprême chinoise, rôle qui même s'il reste assez limité, reste important par le pouvoir normatif sous la forme d'arrêts de règlement, dont dispose la Cour Populaire. Ses caractéristiques, ses justifications, le rapport entre les normes édictées par la Cour Populaire Suprême chinoise et les autres normes écrites, ainsi que le modalités d'encadrement de ce pouvoir normatif, seront successivement traités dans notre étude.
Noch keine Bewertungen vorhanden
Verfassen Sie die erste Bewertung zu diesem Artikel
Helfen Sie anderen Kundinnen und Kunden durch Ihre Meinung.
Kurze Frage zu unserer Seite
Vielen Dank für Ihr Feedback
Wir nutzen Ihr Feedback, um unsere Produktseiten zu verbessern. Bitte haben Sie Verständnis, dass wir Ihnen keine Rückmeldung geben können. Falls Sie Kontakt mit uns aufnehmen möchten, können Sie sich aber gerne an unseren Kund*innenservice wenden.
zum Kundenservice